L’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat

jeudi 19 janvier 2017

L’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat est présidée par le Président du Faso ou par délégation par le Premier Ministre.
A l’occasion de chaque session, l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat délibère sur toutes les questions relatives entre autres :

  • aux rapports de gestion des Conseils d’Administration ;
  • aux rapports des Commissaires aux Comptes ;
  • aux états financiers annuels qui lui sont soumis ;
  • aux propositions d’affectation des résultats formulés par les Conseils d’Administration ;
  • à la validité des mandats des Administrateurs et à la fixation du montant de leurs indemnités de fonction ;
  • à la validité des mandats des Commissaires aux Comptes ainsi qu’à l’arrêt du montant de leurs honoraires.

Elle statue également sur les questions relatives à la vie des sociétés d’Etat notamment :

  • les modifications de statuts ;
  • les augmentations ou les réductions du capital ;
  • les décisions d’arrêt d’activités ;
  • les suspensions temporaires des organes statutaires de gestion.

Les modalités pratiques d’organisation et de tenue des sessions de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat sont définies dans son règlement intérieur